DÉMARCHES D’URBANISME (à partir du 1er Janvier 2022)

Démarches d’urbanisme (à partir du 1er janvier 2022)

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez désormais effectuer vos demandes en ligne par le biais d’un guichet unique sur le site : https://urbanisme.vendeegrandlittoral.fr/guichet-unique
Ce portail permet de déposer des demandes d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, de démolir et d’aménager) de façon dématérialisée.

Les Déclarations d’intention d’aliéner peuvent également être déposées par ce guichet.

Des formalités administratives inchangées.

La délivrance des actes relève toujours de la compétence des maires.
Cela signifie que pour les usagers, aucun changement : les demandes et déclarations d’urbanisme sont toujours à déposer en mairie, qui reste leur guichet unique. 
La commune transmet ensuite les documents au service instructeur de Vendée Grand Littoral.

Pour connaître l’état des règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné, un certificat d’urbanisme peut être déposé.

Pour consulter le zonage d’une parcelle Géoportail de l’Urbanisme

Pour réaliser un projet de construction, il existe quatre démarches différentes selon les types de travaux :

D’autres formulaires sont à remplir pour les demandes suivantes :

Suite à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme, les formalités suivantes sont à effectuer :

Pour toutes ces démarches, les formulaires sont disponibles auprès du secrétariat d’accueil de votre mairie et téléchargeables sur le site du service public (accessible par chacune des rubriques précédentes).

Pour toutes demandes d’urbanisme :
 par mail à urbanisme@grosbreuil.fr ou par téléphone au  02 51 22 66 80 du lundi à vendredi de 8H30 à 12H30.