DÉCLARATION DE RUCHERS

Tout apiculteur, qu'il soit amateur ou professionnel, est tenu de déclarer annuellement (entre le 01/09 et le 31/12)
le nombre de ruches qu'il détient ainsi que leur emplacement, et ce, dès la première colonie d'abeilles en sa possession.

A cette fin, un site de déclaration en ligne a été mis en place à l'adresse électronique suivante : « mes démarches.agriculture.gouv.fr ».

Vous voudrez bien porter à la connaissance du public, notamment à l'aide de l'affiche en pièce jointe, les obligations de déclaration de toute
possession de colonie d'abeilles, ainsi que l'accès au site de télédéclaration.

Pour les personnes n'ayant pas d'accès internet, la déclaration peut être faite à l'aide du cerfa n°13995 également en pièce jointe et que
vous voudrez bien mettre à disposition le cas échéant.

Affiche declaration ruches

cerfa_13995-04